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C
HistoireN° 125567

Sénéchaussée de Toulouse

En France, avant la Révolution française, la sénéchaussée de Toulouse était une circonscription administrative, financière et judiciaire.

ATQ3 850DEF2 320

Sénéchaussée de Toulouse

CommuneHistoiren° 125 567

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En France, avant la Révolution française, la sénéchaussée de Toulouse était une circonscription administrative, financière et judiciaire. Elle était présidée par un sénéchal nommé par le roi, généralement choisi dans la sphère aristocratique, qui jugeait en première instance les affaires criminelles dans lesquelles des membres de la noblesse étaient en cause, et en appel les sentences des juridictions inférieures. Ses décisions pouvaient elles-mêmes faire l’objet d’un appel devant le Parlement de Toulouse.

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Texte : Wikipédia, « Sénéchaussée de Toulouse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.