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HistoireN° 124859

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre est un impôt direct extraordinaire créé en France par la loi du 1er juillet 1916.

ATQ3 010DEF3 630

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre

Peu communeHistoiren° 124 859

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La contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre est un impôt direct extraordinaire créé en France par la loi du 1er juillet 1916. La contribution est due par toute personne ou toute entreprise ayant fait des bénéfices supplémentaires ou exceptionnels depuis le 1er août 1914, date de l'entrée en guerre de la France, jusqu'à 18 mois après le conflit (le 30 juin 1916).

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Texte : Wikipédia, « Contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.