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HistoireN° 121983

Ordonnance du 22 juillet 1834

L'ordonnance du 22 juillet 1834, « relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique », est…

ATQ3 950DEF2 910

Ordonnance du 22 juillet 1834

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    L'ordonnance du 22 juillet 1834, « relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique », est…

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    L'ordonnance du 22 juillet 1834, « relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique », est…

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    L'ordonnance du 22 juillet 1834, « relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique », est…

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L'ordonnance du 22 juillet 1834, « relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique », est une ordonnance prise le 22 juillet 1834 par le roi des Français, Louis-Philippe. L'ordonnance tient une place importante dans l'histoire de l'Algérie puisqu'à la suite d'un arrêt de la cour impériale d’Alger du 24 février 1862, décision confirmée par la Cour de cassation le 15 février 1864, elle a été interprétée comme l'acte d'annexion du pays par la France[source insuffisante].

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Texte : Wikipédia, « Ordonnance du 22 juillet 1834 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.