Statut général des militaires français
Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français.
Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français.
RareHistoiren° 12 112
Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français.
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Le statut général des militaires français est l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s'applique aux militaires de toutes les armées, directions et services. Le statut général des militaires est une matière législative en vertu de l'article 34 de la Constitution qui précise « les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État » ce qui signifie qu'il y a deux types de fonctionnaires : des civils et des militaires.
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Texte : Wikipédia, « Statut général des militaires français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.