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HistoireN° 12013

Loi martiale

La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état juridique d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police…

ATQ9 500DEF8 120

Loi martiale

Super spéciale rareHistoiren° 12 013

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La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état juridique d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec celle-ci. C'est le chef d'État qui « invoque » la loi martiale, ce qui signifie que le chef d'État-major des armées prend le pouvoir pendant un temps délimité. Ce type de norme juridique est comparable dans une certaine mesure à l'état de siège. La loi martiale est proclamée lors d'une crise profonde au sein d'un État, dans le cas d'un coup d'État ou d'une guerre civile.

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Texte : Wikipédia, « Loi martiale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pierre-Gabriel Berthault / D’après Jean-Louis Prieur, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.