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HistoireN° 119195

Décrets soviétiques

Les décrets étaient des actes législatifs des plus hautes institutions soviétiques, principalement du Conseil des commissaires du peuple (le plus haut organe…

ATQ5 500DEF3 940

Décrets soviétiques

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Les décrets étaient des actes législatifs des plus hautes institutions soviétiques, principalement du Conseil des commissaires du peuple (le plus haut organe exécutif) et du Soviet suprême ou du VTsIK (la plus haute instance législative), émis entre 1917 et 1924.

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Texte : Wikipédia, « Décrets soviétiques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.