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HistoireN° 117195

Conseil colonial (France)

Les conseils coloniaux, renommés plus tard en conseils généraux, étaient des assemblées créées par la loi du 24 avril 1833, sous la monarchie de Juillet dans…

ATQ3 760DEF2 160

Conseil colonial (France)

CommuneHistoiren° 117 195

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Les conseils coloniaux, renommés plus tard en conseils généraux, étaient des assemblées créées par la loi du 24 avril 1833, sous la monarchie de Juillet dans les quatre « vieilles » colonies (Martinique, Guadeloupe, Réunion et plus tard Guyane) ainsi que dans d'autres colonies. Ces colonies sont ainsi dotées chacune d'un conseil colonial, composé de membres élus ou nommés selon les époques. Leurs pouvoirs évolueront avec le temps jusqu'à leur disparition ou leur transformation en conseil général.

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Texte : Wikipédia, « Conseil colonial (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.