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HistoireN° 115178

Édit de Saint-Germain-en-Laye (1641)

L'Édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 est un édit du roi de France Louis XIII par lequel ce dernier limite le droit de remontrance du Parlement de Paris.

ATQ4 560DEF3 710

Édit de Saint-Germain-en-Laye (1641)

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    Édit de Saint-Germain-en-Laye (1641)

    L'Édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 est un édit du roi de France Louis XIII par lequel ce dernier limite le droit de remontrance du Parlement de Paris.

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    L'Édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 est un édit du roi de France Louis XIII par lequel ce dernier limite le droit de remontrance du Parlement de Paris.

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L'Édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 est un édit du roi de France Louis XIII par lequel ce dernier limite le droit de remontrance du Parlement de Paris. Il interdit à ce parlement, qui était en réalité une cour de justice, de juger les affaires de l'État. Cet édit, réaffirmé à la Révolution française, a contribué à cimenter la distinction entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire en France. Cet édit est ainsi l'une des « origines médiévales du contentieux administratif » selon Katia Weidenfeld.

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Texte : Wikipédia, « Édit de Saint-Germain-en-Laye (1641) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.