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C
HistoireN° 11292

Acapte

Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire.

ATQ3 710DEF1 460

Acapte

CommuneHistoiren° 11 292

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    HistoireN° 11292

    Acapte

    Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire.

    ATQ3 710DEF1 460
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    Acapte

    Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire.

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  • CRB
    HistoireN° 11292

    Acapte

    Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire.

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Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire. L'acapte correspondait au doublement de la rente, mais il pouvait aller jusqu'à la totalité des fruits d'une année à choisir sur trois années. L'acapte était le droit dû par le censitaire à la mort du seigneur et l'arrière-acapte le droit dû par ses successeurs à la mort du tenancier; mais dans d'autres régions c'était l'inverse. Acapte, capte, arrière-capte étaient des mots utilisés surtout dans la Guyenne et une partie du Languedoc.

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Texte : Wikipédia, « Acapte », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.