CÉdit de Crémieu
L'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des…
CL'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des…
CommuneHistoiren° 105 961
CL'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des…
CHL'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des…
CRBL'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des…
CFL'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des…
CFHL'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des…
CFRL'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des…
L'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François Ier à Crémieu (Isère) le 19 juin 1536 qui fixe les compétences respectives des bailliages et des prévôtés ainsi que sièges présidiaux, prévôts, châtelains et autres juges ordinaires. Cette ordonnance est notamment une illustration de l'apparition du mot « police », service public qui se développe sous l'Ancien Régime.
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Texte : Wikipédia, « Édit de Crémieu », licence CC BY-SA 4.0. Image : ThêtaBlackhole, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.