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HistoireN° 100797

Enquête par turbe

L'enquête par turbe (du latin turba « foule ») est un ancien mode de preuve en justice utilisé notamment dans le Nord de la France au Moyen Âge.

ATQ3 100DEF3 010

Enquête par turbe

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L'enquête par turbe (du latin turba « foule ») est un ancien mode de preuve en justice utilisé notamment dans le Nord de la France au Moyen Âge. Il consiste à un groupe de personnes, des juristes spécialisés dans le droit coutumier, de s'exprimer à l'unanimité qu'une coutume alléguée existe bel et bien dans tel lieu. On dit de la coutume qu'elle est alors élevée au rang de coutume notoire.

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Texte : Wikipédia, « Enquête par turbe », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.