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GéographieN° 8943

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la…

ATQ5 030DEF5 010

Syndicat intercommunal à vocation multiple

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Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM.

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Texte : Wikipédia, « Syndicat intercommunal à vocation multiple », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.