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C
GéographieN° 88781

Autorité de régulation des mesures techniques

L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) était une autorité administrative indépendante française instituée par l'article L. 331-17 du code de…

ATQ3 070DEF1 980

Autorité de régulation des mesures techniques

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L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) était une autorité administrative indépendante française instituée par l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 publié au Journal officiel n° 81 du 5 avril 2007.

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