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GéographieN° 82489

Aire coutumière de Nouvelle-Calédonie

L'aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en…

ATQ4 830DEF5 380

Aire coutumière de Nouvelle-Calédonie

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L'aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Elles regroupent les personnes kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak.

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Texte : Wikipédia, « Aire coutumière de Nouvelle-Calédonie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tschubby, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.