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PC
GéographieN° 78307

Atlas des chemins vicinaux

À celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.

ATQ4 130DEF3 630

Atlas des chemins vicinaux

Peu communeGéographien° 78 307

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    À celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.

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À celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas. À défaut de réclamation, les chemins repris à l'atlas pourront rentrer dans le domaine public par le mécanisme de la prescription acquisitive raccourcie (théorie de l'atlas "titre à la prescription"). Se crée ainsi sur ceux-ci un droit de passage pour le public ainsi que, pour nombre de cas, un droit de propriété sur leur assiette au profit des communes, rendant ces chemins imprescriptibles aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public.

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Texte : Wikipédia, « Atlas des chemins vicinaux », licence CC BY-SA 4.0. Image : Géomètre inconnu - Etat Belge, Public Domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.