PCAtlas des chemins vicinaux
À celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.
PCÀ celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.
Peu communeGéographien° 78 307
PCÀ celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.
PCHÀ celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.
PCRBÀ celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.
PCFÀ celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.
PCFHÀ celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.
PCFRÀ celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.
À celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas. À défaut de réclamation, les chemins repris à l'atlas pourront rentrer dans le domaine public par le mécanisme de la prescription acquisitive raccourcie (théorie de l'atlas "titre à la prescription"). Se crée ainsi sur ceux-ci un droit de passage pour le public ainsi que, pour nombre de cas, un droit de propriété sur leur assiette au profit des communes, rendant ces chemins imprescriptibles aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public.
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Texte : Wikipédia, « Atlas des chemins vicinaux », licence CC BY-SA 4.0. Image : Géomètre inconnu - Etat Belge, Public Domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.