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GéographieN° 75940

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un fonds d'intervention créé par l'État pour servir sa politique d'aménagement…

ATQ3 760DEF1 410

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

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Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un fonds d'intervention créé par l'État pour servir sa politique d'aménagement du territoire français au moyen de l'attribution de subventions aux acteurs locaux, tels que les collectivités locales et les associations. Le FNADT a été créé par la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, afin de regrouper les crédits des cinq principaux fonds existant alors en matière d'aménagement du territoire.

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Texte : Wikipédia, « Fonds national d'aménagement et de développement du territoire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.