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GéographieN° 7461

Collectivité d'outre-mer

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité…

ATQ8 500DEF7 440

Collectivité d'outre-mer

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Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l'article 74 de la Constitution de la Cinquième République. Elles sont au nombre de cinq : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le statut spécifique de chacune d'entre elles est fixé par une loi organique, qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent.

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Texte : Wikipédia, « Collectivité d'outre-mer », licence CC BY-SA 4.0. Image : Superbenjamin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.