SRCollectivité d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité…
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Super rareGéographien° 7 461
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SRHLes collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité…
SRRBLes collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité…
Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l'article 74 de la Constitution de la Cinquième République. Elles sont au nombre de cinq : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le statut spécifique de chacune d'entre elles est fixé par une loi organique, qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent.
SSRLa Corse (en corse et en italien Corsica) ou l'île de Beauté est une île située en mer Méditerranée, à l'ouest de la péninsule italienne, au nord de la…
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Texte : Wikipédia, « Collectivité d'outre-mer », licence CC BY-SA 4.0. Image : Superbenjamin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.