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GéographieN° 71026

Changement de nom de communes en France

De 1943 au 1er janvier 2015, plus de 1 320 changements de nom de communes sont recensés par l'Insee, concernant approximativement 1 300 communes différentes.

ATQ4 260DEF3 790

Changement de nom de communes en France

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    De 1943 au 1er janvier 2015, plus de 1 320 changements de nom de communes sont recensés par l'Insee, concernant approximativement 1 300 communes différentes.

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    De 1943 au 1er janvier 2015, plus de 1 320 changements de nom de communes sont recensés par l'Insee, concernant approximativement 1 300 communes différentes.

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De 1943 au 1er janvier 2015, plus de 1 320 changements de nom de communes sont recensés par l'Insee, concernant approximativement 1 300 communes différentes. Et ce, 1 242 par décret, 31 par arrêté, 29 par décision de la commission de révision du nom des communes, 17 par correction d'erreur de l'Insee, 1 par décision du Conseil d'État (Châlons-sur-Marne), aucun par la loi, ni aucun par ordonnance (des procédures possibles), ni aucun par décision du conseil municipal (procédure possible si publiée au Journal officiel).

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Texte : Wikipédia, « Changement de nom de communes en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.