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GéographieN° 55968

Terrier (Québec)

Le Terrier du Québec était jusqu'à la fin 2005 le registre public dans lequel le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec consignait les…

ATQ2 900DEF1 400

Terrier (Québec)

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Le Terrier du Québec était jusqu'à la fin 2005 le registre public dans lequel le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec consignait les droits fonciers cédés ou obtenus par le gouvernement, selon la Loi sur les terres du domaine de l'État. Les gestionnaires publics, les notaires, les arpenteurs-géomètres et autres professionnels du domaine foncier pouvaient ainsi consulter l'information pertinente sur la tenure des terres et reconstituer l'origine du titre consenti par l'État.

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Texte : Wikipédia, « Terrier (Québec) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.