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C
GéographieN° 405816

Régime financier (Suisse)

Le régime financier est le cadre constitutionnel qui autorise la Confédération, l'État fédéral suisse, à percevoir l'impôt sur la valeur ajoutée (TVA) et…

ATQ3 160DEF2 000

Régime financier (Suisse)

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Le régime financier est le cadre constitutionnel qui autorise la Confédération, l'État fédéral suisse, à percevoir l'impôt sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct.

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Texte : Wikipédia, « Régime financier (Suisse) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.