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C
GéographieN° 390926

Communauté d'agglomération nouvelle

Une communauté d’agglomération nouvelle (CAN) est un ancien type d’intercommunalité à caractère administratif française.

ATQ3 160DEF2 240

Communauté d'agglomération nouvelle

CommuneGéographien° 390 926

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    Une communauté d’agglomération nouvelle (CAN) est un ancien type d’intercommunalité à caractère administratif française.

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Une communauté d’agglomération nouvelle (CAN) est un ancien type d’intercommunalité à caractère administratif française. Créé par la loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles (dite « Rocard »), l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu’est la communauté d’agglomération nouvelle apparaît en 1983. N’ayant été employé par aucun regroupement de communes, il disparaît en 2010 à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales.

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Texte : Wikipédia, « Communauté d'agglomération nouvelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.