tlasWiki
C
GéographieN° 388820

Sénateur de droit (Belgique)

En Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831.

ATQ4 000DEF1 220

Sénateur de droit (Belgique)

CommuneGéographien° 388 820

26lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    GéographieN° 388820

    Sénateur de droit (Belgique)

    En Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831.

    ATQ4 000DEF1 220
    Classique1 tirage
  • CH
    GéographieN° 388820

    Sénateur de droit (Belgique)

    En Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831.

    ATQ4 000DEF1 220
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    GéographieN° 388820

    Sénateur de droit (Belgique)

    En Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831.

    ATQ4 000DEF1 220
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831. Il permettait à l'héritier présomptif du Roi d'être de plein droit sénateur à partir de ses 18 ans. L'institution de Sénateur de droit est abrogée en 2010 lors de la 53e législature du Parlement fédéral, cette abrogation ne prenant effet qu'en 2014, au moment du renouvellement des Chambres.

Autres Super spéciales rares en Géographie

Texte : Wikipédia, « Sénateur de droit (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : M0tty, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.