CSénateur de droit (Belgique)
En Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831.
CEn Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831.
CommuneGéographien° 388 820
CEn Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831.
CHEn Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831.
CRBEn Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831.
En Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58 de la Constitution du 7 février 1831. Il permettait à l'héritier présomptif du Roi d'être de plein droit sénateur à partir de ses 18 ans. L'institution de Sénateur de droit est abrogée en 2010 lors de la 53e législature du Parlement fédéral, cette abrogation ne prenant effet qu'en 2014, au moment du renouvellement des Chambres.
SSRLa Corse (en corse et en italien Corsica) ou l'île de Beauté est une île située en mer Méditerranée, à l'ouest de la péninsule italienne, au nord de la…
SSRLille (Rijsel en néerlandais, Rysel en flamand, Lile en picard), est une ville du Nord de la France.
SSRClermont-Ferrand est une ville du centre de la France, située dans le Massif central en région Auvergne-Rhône-Alpes.
SSRRennes est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d'Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.
SSRAngers (prononcer) est une commune de l'Ouest de la France traversée par la Maine, chef-lieu et siège de la préfecture du département de Maine-et-Loire dans…
SSRGrand Raid Le Grand Raid est le principal ultra-trail organisé sur l'île de La Réunion, département d'outre-mer français dans l'océan Indien.
SSRLa Guyane (; en créole guyanais : Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, bordée au nord par l'océan…
SSRLe Cap-Vert, officiellement Cabo Verde, en forme longue la république du Cap-Vert ou république de Cabo Verde, est un État insulaire d'Afrique de l'Ouest,…
Texte : Wikipédia, « Sénateur de droit (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : M0tty, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.