Fraction de commune
La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de…
La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de…
CommuneGéographien° 387 694
La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de…
La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de…
La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de…
La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de ses attributions sur une portion de territoire communal. Dans ces limites, elle est assimilée à une commune. Elle continue toutefois de faire partie de sa commune à tous autres égards. Elle possède un Conseil de Village (ou Conseil exécutif), dont les membres sont élus parmi la population de la fraction.
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Texte : Wikipédia, « Fraction de commune », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.