tlasWiki
C
GéographieN° 387694

Fraction de commune

La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de…

ATQ3 540DEF1 930

Fraction de commune

CommuneGéographien° 387 694

27lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    GéographieN° 387694

    Fraction de commune

    La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de…

    ATQ3 540DEF1 930
    Classique1 tirage
  • CH
    GéographieN° 387694

    Fraction de commune

    La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de…

    ATQ3 540DEF1 930
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    GéographieN° 387694

    Fraction de commune

    La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de…

    ATQ3 540DEF1 930
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La fraction de commune est, dans le canton de Vaud en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de ses attributions sur une portion de territoire communal. Dans ces limites, elle est assimilée à une commune. Elle continue toutefois de faire partie de sa commune à tous autres égards. Elle possède un Conseil de Village (ou Conseil exécutif), dont les membres sont élus parmi la population de la fraction.

Autres Super spéciales rares en Géographie

Texte : Wikipédia, « Fraction de commune », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.