tlasWiki
C
GéographieN° 383799

Code foncier de la fédération de Russie

Le Code foncier de la fédération de Russie est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en Russie.

ATQ3 210DEF2 400

Code foncier de la fédération de Russie

CommuneGéographien° 383 799

17lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • C
    GéographieN° 383799

    Code foncier de la fédération de Russie

    Le Code foncier de la fédération de Russie est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en Russie.

    ATQ3 210DEF2 400
    Classique2 tirages
  • CH
    GéographieN° 383799

    Code foncier de la fédération de Russie

    Le Code foncier de la fédération de Russie est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en Russie.

    ATQ3 210DEF2 400
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    GéographieN° 383799

    Code foncier de la fédération de Russie

    Le Code foncier de la fédération de Russie est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en Russie.

    ATQ3 210DEF2 400
    RainbowJamais tirée
  • CF
    GéographieN° 383799

    Code foncier de la fédération de Russie

    Le Code foncier de la fédération de Russie est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en Russie.

    ATQ3 210DEF2 400
    Full ArtJamais tirée
  • CFH
    GéographieN° 383799

    Code foncier de la fédération de Russie

    Le Code foncier de la fédération de Russie est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en Russie.

    ATQ3 210DEF2 400
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • CFR
    GéographieN° 383799

    Code foncier de la fédération de Russie

    Le Code foncier de la fédération de Russie est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en Russie.

    ATQ3 210DEF2 400
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le Code foncier de la fédération de Russie est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en Russie. Elle se compose de 19 chapitres et 107 articles. Selon le paragraphe 1 de l'article 2 du Code foncier, la législation foncière, conformément à la Constitution de la fédération de Russie, relève de la compétence conjointe de la fédération de Russie et des sujets de la fédération de Russie. La législation foncière comprend le Code foncier, les lois fédérales et les lois des sujets de la fédération de Russie adoptées conformément à celles-ci.

Autres Super spéciales rares en Géographie

Texte : Wikipédia, « Code foncier de la fédération de Russie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Official source (SVG) / Федеральный конституционный закон от 25.12.2000 г. № 2-ФКЗ «О Государственном гербе Российской Федерации», Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.