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GéographieN° 378152

Cour administrative suprême de la République tchèque

La Cour administrative suprême de la République tchèque (tchèque : Nejvyšší správní soud České republiky) est la plus haute juridiction de l'ordre…

ATQ4 000DEF1 990

Cour administrative suprême de la République tchèque

CommuneGéographien° 378 152

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La Cour administrative suprême de la République tchèque (tchèque : Nejvyšší správní soud České republiky) est la plus haute juridiction de l'ordre administratif de la République tchèque. Elle est également compétente pour connaître des conflits de compétence et de nombreuses questions politiques, telles que les élections, la formation et la dissolution des partis politiques, l'éligibilité des personnes aux fonctions électives, etc. Elle statue également sur les procédures disciplinaires visant les juges et les procureurs.

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Texte : Wikipédia, « Cour administrative suprême de la République tchèque », licence CC BY-SA 4.0. Image : Millenium187, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.