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GéographieN° 374205

Système de Madrid

Le système de Madrid, également connu sous le nom de protocole de Madrid ou simplement Madrid, est un système international qui facilite l'enregistrement de…

ATQ5 500DEF4 180

Système de Madrid

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Le système de Madrid, également connu sous le nom de protocole de Madrid ou simplement Madrid, est un système international qui facilite l'enregistrement de marques dans de multiples juridictions à travers le monde. Il a été créé par l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de 1891. Depuis 2016, il est régi par le protocole relatif à l'arrangement de Madrid de 1989. Le système de Madrid établit un système administré de manière centralisée pour l'enregistrement de marques dans des juridictions multiples.

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Texte : Wikipédia, « Système de Madrid », licence CC BY-SA 4.0. Image : Metatron, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.