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GéographieN° 358176

Cour de district de l'Australie-Occidentale

La Cour de district de l'Australie-Occidentale (District Court of Western Australia en anglais) est une cour de niveau intermédiaire en Australie-Occidentale.

ATQ4 000DEF1 050

Cour de district de l'Australie-Occidentale

CommuneGéographien° 358 176

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    La Cour de district de l'Australie-Occidentale (District Court of Western Australia en anglais) est une cour de niveau intermédiaire en Australie-Occidentale.

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La Cour de district de l'Australie-Occidentale (District Court of Western Australia en anglais) est une cour de niveau intermédiaire en Australie-Occidentale. Elle a été fondée en 1970 alors que la population de l'Australie-Occidentale augmentait. En ce qui a trait à sa juridiction criminelle, la cour juge des offences criminelles avec une sanction d'emprisonnement maximale de 25 ans. Pour sa juridiction civile, elle juge des réclamations civiles jusqu'à 750 000 $ et n'a aucune limite pour des réclamations pour des dommages dans les cas de blessures personnelles.

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Texte : Wikipédia, « Cour de district de l'Australie-Occidentale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Squiresy92 including elements from Sodacan and User:Philtro, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.