CRedevance pour obstacle sur les cours d'eau
La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée…
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CommuneGéographien° 339 347
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CHLa redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée…
CRBLa redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée…
La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019. Son produit est de 280 000 euros en 2012.
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Texte : Wikipédia, « Redevance pour obstacle sur les cours d'eau », licence CC BY-SA 4.0. Image : Père Igor, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.