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GéographieN° 339347

Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée…

ATQ2 590DEF2 220

Redevance pour obstacle sur les cours d'eau

CommuneGéographien° 339 347

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    La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée…

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    La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée…

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    La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée…

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La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est une taxe affectée au profit des agences de l'eau instaurée par la loi de finances pour 2006 et supprimée par la loi de finances pour 2019. Son produit est de 280 000 euros en 2012.

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Texte : Wikipédia, « Redevance pour obstacle sur les cours d'eau », licence CC BY-SA 4.0. Image : Père Igor, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.