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PC
GéographieN° 315312

Cour d'appel du district de Columbia

La Cour d’appel du district de Columbia est la cour suprême du district fédéral à Washington aux États-Unis.

ATQ5 500DEF2 530

Cour d'appel du district de Columbia

Peu communeGéographien° 315 312

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La Cour d’appel du district de Columbia est la cour suprême du district fédéral à Washington aux États-Unis. Créée en 1970, elle équivaut à une cour suprême d'un État américain, sauf que son autorité découle directement du Congrès des États-Unis puisque le district de Columbia n'a pas le statut d'État de l'Union. Le tribunal siège au District of Columbia City Hall (en) dans le Judiciary Square (en) au centre-ville de Washington.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel du district de Columbia », licence CC BY-SA 4.0. Image : AgnosticPreachersKid, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.