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C
GéographieN° 31443

Cour fédérale des comptes

La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics.

ATQ4 000DEF2 110

Cour fédérale des comptes

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La Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) est une administration allemande chargée du contrôle des comptes publics. En tant qu’organe indépendant du contrôle des finances, elle n’est soumise qu’à la loi. C’est une administration fédérale suprême, et le statut de la Cour et celui de ses membres ainsi que les fonctions essentielles sont constitutionnellement garantis (art. 114 al.

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Texte : Wikipédia, « Cour fédérale des comptes », licence CC BY-SA 4.0. Image : Flopao, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.