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GéographieN° 298937

Cour de magistrats de l'Australie-Occidentale

La Cour des magistrats de l'Australie-Occidentale (Magistrates Court of Western Australia en anglais) est la cour de premier niveau en Australie-Occidentale…

ATQ4 000DEF1 080

Cour de magistrats de l'Australie-Occidentale

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La Cour des magistrats de l'Australie-Occidentale (Magistrates Court of Western Australia en anglais) est la cour de premier niveau en Australie-Occidentale en Australie. Elle a juridiction sur les affaires civils et criminelles ainsi que plusieurs affaires administratives. Elle existe depuis mai 2005 et a été créée par la fusion de trois cours : la Court of Petty Sessions of Western Australia, la Small Claims Tribunal of Western Australia et la Local Court of Western Australia. Elle est constituée en vertu de la Loi sur la Cour des magistrats (Magistrates Court Act en anglais) de 2004.

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Texte : Wikipédia, « Cour de magistrats de l'Australie-Occidentale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Squiresy92 including elements from Sodacan and User:Philtro, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.