PCLoi d'ajustement cubain
La loi d'ajustement cubain (Cuban Adjustment Act en anglais, ou CAA) est une loi fédérale américaine entrée en vigueur le 2 novembre 1966.
PCLa loi d'ajustement cubain (Cuban Adjustment Act en anglais, ou CAA) est une loi fédérale américaine entrée en vigueur le 2 novembre 1966.
Peu communeGéographien° 289 825
PCLa loi d'ajustement cubain (Cuban Adjustment Act en anglais, ou CAA) est une loi fédérale américaine entrée en vigueur le 2 novembre 1966.
PCHLa loi d'ajustement cubain (Cuban Adjustment Act en anglais, ou CAA) est une loi fédérale américaine entrée en vigueur le 2 novembre 1966.
PCRBLa loi d'ajustement cubain (Cuban Adjustment Act en anglais, ou CAA) est une loi fédérale américaine entrée en vigueur le 2 novembre 1966.
La loi d'ajustement cubain (Cuban Adjustment Act en anglais, ou CAA) est une loi fédérale américaine entrée en vigueur le 2 novembre 1966. Votée par le 89e congrès des États-Unis (en) et signée par le président Lyndon B. Johnson, la loi accorde la résidence permanente à tout réfugié cubain présent sur le sol américain depuis plus d'un an.
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Texte : Wikipédia, « Loi d'ajustement cubain », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.