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GéographieN° 288567

Intervention fédérale (Brésil)

Dans la république fédérative du Brésil, l’autorité centrale est, aux termes de la constitution de 1988 et dans certains cas rigoureusement définis, habilitée…

ATQ3 070DEF2 970

Intervention fédérale (Brésil)

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Dans la république fédérative du Brésil, l’autorité centrale est, aux termes de la constitution de 1988 et dans certains cas rigoureusement définis, habilitée à intervenir politiquement dans l’un des États fédérés ou dans le District fédéral. À cet effet est établi, par les soins du président de la république, un décret dit d’intervention, lequel devra, avant mise à exécution, être préalablement examiné et approuvé par le parlement.

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