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PC
GéographieN° 284164

Parcelle cadastrale (droit belge)

En droit belge, la parcelle cadastrale est une portion de terrain d'une même nature cadastrale (bois, pâture, maison, jardin, cour, chemin, terrain vague,…

ATQ2 770DEF3 460

Parcelle cadastrale (droit belge)

Peu communeGéographien° 284 164

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En droit belge, la parcelle cadastrale est une portion de terrain d'une même nature cadastrale (bois, pâture, maison, jardin, cour, chemin, terrain vague, etc.), entièrement inclus dans une division cadastrale et sur laquelle s'exerce un ensemble de droits réels (propriété, usufruit, emphytéose,...) ainsi que des servitudes publiques ou privées.

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Texte : Wikipédia, « Parcelle cadastrale (droit belge) », licence CC BY-SA 4.0. Image : State of Belgium - Administration of the Belgian Cadastre, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.