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GéographieN° 275682

Commission d'accès à l'information

La Commission d'accès à l'information (CAI) est un organisme gouvernemental québécois responsable de mettre en œuvre les politiques d'accès à l'information et…

ATQ2 500DEF3 520

Commission d'accès à l'information

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La Commission d'accès à l'information (CAI) est un organisme gouvernemental québécois responsable de mettre en œuvre les politiques d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels au Québec. Elle a principalement deux fonctions : une fonction de surveillance de l'application des lois en matière d'information et une fonction juridictionnelle afin de trancher les litiges dans ce domaine.

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Texte : Wikipédia, « Commission d'accès à l'information », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.