RFusion de communes en France
En France, la fusion de communes (regroupement de deux ou plusieurs communes en une seule) a notamment été encadrée par les textes législatifs suivants : la…
REn France, la fusion de communes (regroupement de deux ou plusieurs communes en une seule) a notamment été encadrée par les textes législatifs suivants : la…
RareGéographien° 268 855
REn France, la fusion de communes (regroupement de deux ou plusieurs communes en une seule) a notamment été encadrée par les textes législatifs suivants : la…
RHEn France, la fusion de communes (regroupement de deux ou plusieurs communes en une seule) a notamment été encadrée par les textes législatifs suivants : la…
RRBEn France, la fusion de communes (regroupement de deux ou plusieurs communes en une seule) a notamment été encadrée par les textes législatifs suivants : la…
En France, la fusion de communes (regroupement de deux ou plusieurs communes en une seule) a notamment été encadrée par les textes législatifs suivants : la loi Marcellin du 16 juillet 1971, qui crée le statut de commune associée, mais qui a été relativement peu utilisée; l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui remplace la disposition de 1971 et crée le statut de commune nouvelle; la loi no 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes doit faciliter la…
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Texte : Wikipédia, « Fusion de communes en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tschubby, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.