Commune de plein exercice
commune de plein exercice est une commune ultramarine dont l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont comparables à ceux d'une commune…
commune de plein exercice est une commune ultramarine dont l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont comparables à ceux d'une commune…
Peu communeGéographien° 266 496
commune de plein exercice est une commune ultramarine dont l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont comparables à ceux d'une commune…
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commune de plein exercice est une commune ultramarine dont l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont comparables à ceux d'une commune métropolitaine. Les communes de plein exercice apparaissent, à l'époque coloniale, avec la création des communes de Saint-Pierre et de Miquelon (aujourd'hui Miquelon-Langlade) à Saint-Pierre-et-Miquelon par le décret du 13 mai 1872 et celle des communes de Saint-Louis et de Gorée au Sénégal par le décret du 10 août 1872.
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Texte : Wikipédia, « Commune de plein exercice », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.