Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté
La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992.
La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992.
CommuneGéographien° 257 459
La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992.
La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992.
La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992.
La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992. Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau). Le dépôt de son rapport, le 27 mars 1991, mène à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 »), en juin 1991.
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Texte : Wikipédia, « Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.