Servitude de marchepied
servitude de marchepied » est une servitude légale de passage le long des cours d'eau qui découle du droit coutumier en France (d'autres servitudes de ce type…
servitude de marchepied » est une servitude légale de passage le long des cours d'eau qui découle du droit coutumier en France (d'autres servitudes de ce type…
Peu communeGéographien° 255 548
servitude de marchepied » est une servitude légale de passage le long des cours d'eau qui découle du droit coutumier en France (d'autres servitudes de ce type…
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servitude de marchepied » est une servitude légale de passage le long des cours d'eau qui découle du droit coutumier en France (d'autres servitudes de ce type…
servitude de marchepied » est une servitude légale de passage le long des cours d'eau qui découle du droit coutumier en France (d'autres servitudes de ce type existent dans d'autres pays en Suisse et Suède notamment). Son objectif était initialement fonctionnel et sécuritaire puis qu'il s'agissait de permettre aux employés du service de la navigation d'entretenir les berges. Puis il a été accordé (par la loi du 28 mai 1965), une servitude de marchepied à l'usage des pêcheurs et la loi du 30 décembre 2006 l'a étendue aux piétons.
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Texte : Wikipédia, « Servitude de marchepied », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.