CConstitution de la république serbe de Bosnie
La Constitution de la république serbe de Bosnie, en bosnien et en serbe Устав Републике Српске et Ustav Republike Srpske, est la loi fondamentale de la…
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CommuneGéographien° 247 343
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La Constitution de la république serbe de Bosnie, en bosnien et en serbe Устав Републике Српске et Ustav Republike Srpske, est la loi fondamentale de la république serbe de Bosnie, une entité de Bosnie-Herzégovine. La constitution fut adoptée par l'Assemblée nationale de la république serbe de Bosnie le 28 février 1992, mais fut révisé à la suite de la signature des accords de Dayton.
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Texte : Wikipédia, « Constitution de la république serbe de Bosnie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Darko Gavric, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.