Constitution du canton d'Una-Sana
La constitution du canton d'Una-Sana est la norme interne fondamentale du canton d'Una-Sana, membre de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine au sein de…
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CommuneGéographien° 247 341
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La constitution du canton d'Una-Sana est la norme interne fondamentale du canton d'Una-Sana, membre de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine au sein de l’État souverain de Bosnie-Herzégovine. La Constitution reconnait la supériorité de la Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et de la Bosnie-Herzégovine. L'article 4 dispose l'ensemble des domaines de compétence du canton.
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Texte : Wikipédia, « Constitution du canton d'Una-Sana », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.