Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et…
CommuneGéographien° 236 734
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, créé par la loi de finances de 2011 et mis en place en 2012, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Le FPIC prend ses contributions dans les blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé (PFIA) important pour les redistribuer aux blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé peu important.
SSRLa Corse (en corse et en italien Corsica) ou l'île de Beauté est une île située en mer Méditerranée, à l'ouest de la péninsule italienne, au nord de la…
SSRLille (Rijsel en néerlandais, Rysel en flamand, Lile en picard), est une ville du Nord de la France.
SSRClermont-Ferrand est une ville du centre de la France, située dans le Massif central en région Auvergne-Rhône-Alpes.
SSRRennes est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d'Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.
SSRAngers (prononcer) est une commune de l'Ouest de la France traversée par la Maine, chef-lieu et siège de la préfecture du département de Maine-et-Loire dans…
SSRGrand Raid Le Grand Raid est le principal ultra-trail organisé sur l'île de La Réunion, département d'outre-mer français dans l'océan Indien.
SSRLa Guyane (; en créole guyanais : Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, bordée au nord par l'océan…
SSRLe Cap-Vert, officiellement Cabo Verde, en forme longue la république du Cap-Vert ou république de Cabo Verde, est un État insulaire d'Afrique de l'Ouest,…
Texte : Wikipédia, « Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.