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GéographieN° 236734

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et…

ATQ3 980DEF1 250

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

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Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, créé par la loi de finances de 2011 et mis en place en 2012, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Le FPIC prend ses contributions dans les blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé (PFIA) important pour les redistribuer aux blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé peu important.

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Texte : Wikipédia, « Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.