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GéographieN° 229979

Code du drapeau des États-Unis

Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis.

ATQ7 000DEF4 090

Code du drapeau des États-Unis

RareGéographien° 229 979

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    GéographieN° 229979

    Code du drapeau des États-Unis

    Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis.

    ATQ7 000DEF4 090
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    Code du drapeau des États-Unis

    Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis.

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    Code du drapeau des États-Unis

    Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis.

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Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis. Il s'agit d'une loi fédérale américaine mais il n'y a pas de sanctions en cas de non-respect de celle-ci, la Cour suprême ayant jugé qu'une punition serait en contradiction avec le Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui affirme le droit à la liberté d'expression. Cette étiquette est appliquée dans les lieux sous juridiction américaine. À l'étranger, l'étiquette locale s'applique.

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Texte : Wikipédia, « Code du drapeau des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Victorgrigas, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.