Programme de contestation judiciaire
Le Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ) est une organisation sans but lucratif dont la fonction est de fournir un soutien financier aux…
Le Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ) est une organisation sans but lucratif dont la fonction est de fournir un soutien financier aux…
CommuneGéographien° 229 423
Le Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ) est une organisation sans but lucratif dont la fonction est de fournir un soutien financier aux…
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Le Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ) est une organisation sans but lucratif dont la fonction est de fournir un soutien financier aux…
Le Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ) est une organisation sans but lucratif dont la fonction est de fournir un soutien financier aux Canadiens et Canadiennes pour permettre à ceux-ci de présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Son histoire remonte à l'année 1978, lorsque le gouvernement fédéral du Canada commença à fournir de l'aide dans des procès portant sur la langue de la minorité.
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Texte : Wikipédia, « Programme de contestation judiciaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.