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GéographieN° 210463

Masse des services financiers

Au Maroc, la Masse des services financiers est un compte d'affectation spécial créée par la loi des finances de 1965 pour lutter contre la fraude fiscale.

ATQ1 530DEF1 390

Masse des services financiers

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Au Maroc, la Masse des services financiers est un compte d'affectation spécial créée par la loi des finances de 1965 pour lutter contre la fraude fiscale. Ce compte spécial est alimenté par un prélèvement de 10 % sur le montant des recouvrements opérés au titre des amendes, pénalités, majorations de droits, intérêts et indemnités de retard relatifs à la fiscalité directe ou indirecte, à l'exclusion des impôts et taxes recouvrés par l'administration des douanes et impôts indirects

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Texte : Wikipédia, « Masse des services financiers », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.