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C
GéographieN° 207674

Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1963)

Les arrêts de la Cour de justice de 1963 sont au nombre de dix-sept.

ATQ2 480DEF2 240

Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1963)

CommuneGéographien° 207 674

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Les arrêts de la Cour de justice de 1963 sont au nombre de dix-sept. Parmi ces arrêts se trouve l'Arrêt van Gend en Loos dans lequel la Cour dégagea le principe de l'effet direct de l'ordre juridique communautaire en droit interne.

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Texte : Wikipédia, « Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1963) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.