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GéographieN° 202905

Commissaire à l'information du Canada

Le Commissaire à l’information du Canada est un ombudsman spécial et un agent du parlement qui rend compte directement à la Chambre des communes du Canada et…

ATQ4 000DEF1 620

Commissaire à l'information du Canada

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Le Commissaire à l’information du Canada est un ombudsman spécial et un agent du parlement qui rend compte directement à la Chambre des communes du Canada et au Sénat. Cette fonction a été créée en 1983, en même temps que la Loi sur l'accès à l'information, dont le commissaire est chargé de surveiller l'application. Le mandat du commissaire est de 7 ans (Loi sur l’accès à l’information, art. 54).

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Texte : Wikipédia, « Commissaire à l'information du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.