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GéographieN° 202822

Bois-Guillaume-Bihorel

Bois-Guillaume-Bihorel est une ancienne et éphémère commune française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

ATQ3 900DEF2 580

Bois-Guillaume-Bihorel

CommuneGéographien° 202 822

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Bois-Guillaume-Bihorel est une ancienne et éphémère commune française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie. Elle est créée le 1er janvier 2012 par la fusion des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel, sous le régime juridiques des communes nouvelles instauré par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Mais cette création est annulée par le tribunal administratif de Rouen, pour mauvaise information à propos de la dotation de l'État et à propos du nombre de conseillers municipaux. Les parties n'ont pas fait appel.

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Texte : Wikipédia, « Bois-Guillaume-Bihorel », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Telwrmy (étant donné la revendication de droit d’auteur)., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.