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PC
GéographieN° 1998

Syndicat intercommunal (France)

Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt…

ATQ4 520DEF3 380

Syndicat intercommunal (France)

Peu communeGéographien° 1 998

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Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante il est régi par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et réglementaires.

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Texte : Wikipédia, « Syndicat intercommunal (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.