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GéographieN° 184891

Scotland Act 1998

Le Scotland Act 1998 (en français, Loi sur l'Écosse de 1998) est une loi du Parlement du Royaume-Uni instituant le principe de dévolution au Parlement écossais.

ATQ5 500DEF3 330

Scotland Act 1998

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    Scotland Act 1998

    Le Scotland Act 1998 (en français, Loi sur l'Écosse de 1998) est une loi du Parlement du Royaume-Uni instituant le principe de dévolution au Parlement écossais.

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Le Scotland Act 1998 (en français, Loi sur l'Écosse de 1998) est une loi du Parlement du Royaume-Uni instituant le principe de dévolution au Parlement écossais. Il s'inscrit dans un mouvement plus large de dévolution du pouvoir au Royaume-Uni. La loi est promulguée par le Parti travailliste, alors au cabinet, en 1998, après le référendum de 1997 au cours duquel les Écossais se sont prononcés pour la création d'un Parlement de la nation constitutive et pour l'attribution de certaines compétences à ce dernier.

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Texte : Wikipédia, « Scotland Act 1998 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.